Boutique chaussures femmes cgv

Conditions Générales de vente.



 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la S.A.R.L. BOTT-IN, inscrite au Registre du Commerce de Dax, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet La Boutique Chaussure Femme (http://laboutiquechaussurefemme.fr), ci-dessous dénommées " l'utilisateur "ou " le client ".

     S.A.R.L. BOTT-IN Infos Légales

 

  • Capital Social 5000.00 €
  • Numéro R.C.S 532849916 à Dax
  • Siret 532 849 916 00012
  • Code A.P.E/N.A.F 4791B
  • Numéro T.V.A.Intracommunautaire FR42532849916
  • Numéro C.N.I.L 1297208
  • Adresse 122 Route d'Aurice 40250 LAMOTHE
  • Téléphone 05.58.06.07.36
  • Télécopie 05.58.03.55.27
  • Horaire Service Client Lundi au Vendredi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 18 h 00
  • Sites Internet : 

 

 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, disponibles le jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. La S.A.R.L. BOTT-IN s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. 

Le site La Boutique Chaussure Femme est la propriété de la S.A.R.L. BOTT-IN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

     Acceptation des conditions.

 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

La validation de ces conditions générales de vente de manière électronique vaut acceptation sans réserve.

 

     Prix des articles.

 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. pour la France et les pays de la C.E.E. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service. Les produits demeurent la propriété de la S.A.R.L. BOTT-IN jusqu'au complet encaissement du montant. Ce prix est payable en un seul versement, le jour de la commande.

 

     Commande.

 

A partir du moment où le client a validé sa commande, la S.A.R.L. BOTT-IN accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la Consommation, la S.A.R.L. BOTT-IN sera en droit de refuser toute commande anormale ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Lorsque le client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la S.A.R.L. BOTT-IN, qui sont régies par le droit Français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.

En application des dispositions de l'Article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d'en vérifier le détail et le montant total, de corriger d'éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

         LE DESTOCKAGE : C'EST QUOI  ?

 

Un produit destocké est un produit issu d'un retour client, ou fin de série.

Tous ces produits sont controlés par nos services, avec le plus grand soin et sont reconditionnés.

Ils bénéficient tous de prix réduit.

Se faire plaisir deviens facile grace à ces bonnes affaires.

 

     Protection des données personnelles.

 

La S.A.R.L. BOTT-IN collecte les données personnelles des clients consultant le site La Boutique Chaussure Femme (http://laboutiquechaussurefemme.fr), notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s'effectue de la manière suivante :

  • Lorsque le client crée un compte.
  • Lorsque le client s'inscrit aux newsletters.
  • Lorsque le client effectue une commande.
  • Lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles.

Les données collectées sont destinées à l'usage de La Boutique Chaussure Femme. Elles sont nécessaires au traitement des commandes du client. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.

 

     Produits et livraison.

 

Les photographies illustrant les produits sont en totale conformité avec les produits que vous pouvez commander.

A savoir, les articles sont expédiés le jour même pour les commandes passées avant 12 heures.

La  livraison est assurée par les services de la poste en So colissimo 48 h 00.

Après confirmation de la commande, la S.A.R.L. BOTT-IN s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen préciser ci-dessus. Tous les articles sont expédiés en So Colissimo Suivi avec ou sans signature en délai 48 h 00. Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec la S.A.R.L. BOTT-IN à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur, ou en point relais, en fonction du choix du client au moment de sa commande. 

Pour les commandes passées après 12 h 00, les expéditions se font à J + 1.

Vous disposez d'une information de la date de livraison sur chaque fiche article, ainsi que dans votre panier récapitulatif de commande.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue au contrat, le consommateur peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai de 30 jours.

La S.A.R.L. BOTT-IN est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la S.A.R.L. BOTT-IN peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De plus, pour les expéditions hors de la France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, didine droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La S.A.R.L. BOTT-IN se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par la Poste en So colissimo suivi sans signature en 48 h 00 pour la France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le service de la Poste par la remise contre signature du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les livraisons dans les pays de la C.E.E. sont effectuées par la Poste en Colissimo Expert suivi Europe, pour les livraisons hors C.E.E. elles sont effectuées par les services postaux internationaux ou Colissimo Expert.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à la lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 2 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais d'expédition.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

A noter que nous livrons dans le monde entier. Dès votre inscription sur le site La Boutique Chaussure Femme, vous avez la possibilité de visionner les frais de port de votre pays de livraison. Si votre pays n'apparait pas, contactez notre Service Commercial à cette adresse contact@laboutiquechaussurefemme.fr. Nous nous efforcerons de vous proposer les meilleurs tarifs de transport.

Voici la liste des tarifs de divers pays :

  • Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas --> 12.90 € H.T. livraison contre signature avec assurance.
  • Espagne, Italie, Royaume-Uni, Danemark, Eire --> 16.45 € H.T. livraison contre signature avec assurance.
  • Finlande, Suède, Norvège, Guyane --> 22.50 € H.T. livraison contre signature avec assurance.
  • Principauté d'Andorre --> 9.90 € H.T.
  • Canada, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, La Réunion, Bulgarie, Nouvelle Calédonie, Russie, Polynésie Française --> 32.20 € H.T. livraison contre signature avec assurance.

 

     Paiement.

 

Le paiement des achats s'effectue par, Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). Paypal, soit directement avec votre compte Paypal, soit par utilisation de votre carte bleue ou carte réserve. Chèque bancaire ou postal, et virement bancaire.

Le paiement sécurisé vous permet de régler via le serveur de la banque C.I.C, dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire. (Paiement Sécurisé S.S.L).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

 

     Rétractation.

 

Condition valable pour la France Métropolitaine, pour les autres pays de la C.E.E et le reste du monde, merci de bien vouloir nous contacter.

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e), vous disposez d'un délai de 14 jours de rétractation, retour sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge (Article L121-20 du Code le la Consommation). 

Important, les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris.

 

     Conditions de retour.

 

Conditions valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour les autres pays, merci de contacter notre service commercial.

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e), vous disposez d'un délai de 14 jours francs, retour sans pénalité à l'exception des frais de retour (Article L121-20 du Code de la Consommation).  


Les produits destockés ne sont pas remboursables. Pour un échange, nous vous expédions, sur demande de votre part, votre numéro de retour. A noter que si la pointure demandée pour échange n'est plus disponible, nous créditerons votre compte d'un avoir du montant de votre commande, hors frais de livraison. Cet avoir est valable un an à date de création.

 

Procédure :

  • Faites une demande de retour par mail à l'adresse suivante contact@laboutiquechaussurefemme.fr. Vous pouvez contacter notre service commercial dans les horaires d'ouverture des bureaux à savoir, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à  18 h 00.
  • Vous demandez votre numéro de retour (ce dernier nous permettra de vous identifiez lors de la réception de votre colis retourné, et ainsi de bénéficier d'un traitement plus rapide). Veuillez noter que tout colis retourné sans ce numéro de retour visible sur l'emballage sera plus long au niveau du traitement par nos services.
  • Une fois votre demande faite, nous vous faisons parvenir par courrier électronique un bordereau de retour à joindre dans votre colis,
  • Une fois tous ces éléments en votre possession, emballez soigneusement le ou les articles dans leur boite, avec les protections synthétiques. Ne pas scotcher directement la boite, mais la protéger par un papier kraft ou un carton.
  • Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, housse de protection, notice...). Pensez que les retours sont des articles que nous remettons en vente, ils doivent donc être propres à une nouvelle commercialisation.
  • Notez : aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, ou endommages du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Adresse de Retour :

S.A.R.L. BOTT-IN

La Boutique Chaussure Femme

122 Route d'Aurice

40250 LAMOTHE

 

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. 

En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.

 

     Litiges.

 

Le présent contrat est soumis au Droit Français. 

La S.A.R.L BOTT-IN s'engage à vous livrer les produits commandés identiques à la présentation visuelle (selon les Tribunaux seules les variations minimes dans la représentation des articles peuvent être admises, (Art L.121.1 du Code de La Consommation)).

En cas de difficultés dans l'application de contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la S.A.R.L. BOTT-IN pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable. Art L141-5 du Code de la Consommation.

 

     Garantie.

 

Dans tous les cas la S.A.R.L. BOTT-IN ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la S.A.R.L. BOTT-IN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivant du Code Civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai", à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients 5 jours sur 7 du lundi au vendredi au 05.58.06.07.36, et 24h/24 par mail à contact@laboutiquechaussurefemme.fr.

 

 


Service client
05 58 06 07 36
Du lundi au vendredi - 10h/12h et 14h/18h
LIVRAISON GRATUITE
en point relais et en France Métropolitaine
Distributeur Pleaser classé
n°1 en France